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Mairie de Seiches sur le Loir

Seiches sur le Loir, dans le Maine et Loire

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Assainissement non collectif

 

Déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif

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La demande est faite auprès de la Communauté de Communes du Loir (CCL) située dans la Zone artisanale de la Blaisonnière à Seiches sur le Loir (service SPANC). La CCL vous encadre dans vos démarches et vous accompagne dans le respect des normes d’installation. Contactez le 02 41 27 57 80.

Si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées communément appelé « tout-à-l’égout », vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation. En effet, les rejets d’eaux usées (toilettes, douches, eaux de vaisselle…) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si votre installation est défectueuse ou mal entretenue. Elle doit être régulièrement contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation. En cas de vente, des démarches sont à accomplir, à la fois par le vendeur et par l’acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l’installation et, le cas échéant, engager des travaux.

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Les documents attachés

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Assainissement non collectif

Document PDF - 328.6 ko - Publié le 13 mars 2014