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Mairie de Seiches sur le Loir

Seiches sur le Loir, dans le Maine et Loire

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L’occupation du domaine public

 

LA VOIRIE

Demande d’occupation du domaine public

Dès lors que vous occupez le domaine public (trottoir, stationnement de benne à matériaux, étais, échafaudages, déménagement, livraison exceptionnelle, etc.), il vous faut en demander l’autorisation à la ville en remplissant un formulaire de demande d’occupation public. N’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour plus de renseignements. Vous pouvez télécharger le document suivant :

Voirie 1. Demande d'occupation du domaine public - PDF - 29.2 ko
Voirie 1. Demande d’occupation du domaine public