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Mairie de Seiches sur le Loir

Seiches sur le Loir, dans le Maine et Loire

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Logements neufs : règles de construction

 

Vous avez obtenu votre permis de construire. Celui-ci atteste que votre projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Mais le permis de construire ne garantit pas le respect des règles de la construction prévues par le code de la construction et de l’habitation (CCH) : accessibilité, thermique, structures, acoustique... Vous avez pris l’engagement de respecter ces règles en signant votre demande de permis de construire, et la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de celles-ci. Cette plaquette rappelle les règles de construction les plus récentes applicables en Maine et Loire à ce jour.

Les documents attachés

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Les règles de construction dans les logements neufs

Document PDF - 204.2 ko - Publié le 21 novembre 2019

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