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Présentation
Pour vous aider et vous orienter dans vos travaux et démarches, le service urbanisme de la mairie vous reçoit !
Horaires du service :
Les lundi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
Les mardi et jeudi de 8h30 à 12h.
Adresse : Place Auguste Gautier - 49140 Seiches sur le Loir
Tel. : 02.41.76.23.61
- Urbanisme réglementaire et renseignements cadastraux.
- Accueil du public avec ou sans rendez-vous.
Les missions du service urbanisme :
- L’application du droit des sols (code de l’urbanisme, règlement du PLU).
- Le renseignement du public sur les questions d’urbanisme et sur le cadastre. Le plan cadastral est désormais accessible sur internet gratuitement et en toute simplicité sur www.cadastre.gouv.fr
- L’instruction des déclarations de travaux sans emprise au sol ni création de surface de plancher.
- L’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.), des certificats d’urbanisme (C.U.)
- La délivrance des certificats de conformité.
