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Mairie de Seiches sur le Loir

Seiches sur le Loir, dans le Maine et Loire

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Réglementation

 

Les règles de bon voisinage sont souvent fondés sur un principe de courtoisie. Cependant, la préfecture surveille et règlemente certains aspects concernant la tonte, les feux, les chiens, etc.

Les bruits de voisinage L’arrêté préfectoral, en date du 30 décembre 1999, définit les mesures à prendre pour éviter les bruits de voisinage. Les propriétaires d’animaux doivent prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité d’autrui. Les travaux bruyants de jardinage ou de bricolage peuvent être effectués :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356