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Mairie de Seiches sur le Loir

Seiches sur le Loir, dans le Maine et Loire

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Vous construisez

 

VOUS CONSTRUISEZ

Pour les constructions nouvelles de moins de 5 m² d’emprise au sol ou de surface de planche, il n’y a besoin d’effectuer aucune démarche.

Pour tous les types de constructions ci-dessous, vous avez besoin d’un permis de construire à demander en mairie, Service Urbanisme, Madame LAVAUD, 02 41 76 23 61, ville-de-seiches chez wanadoo.fr :

  • Une construction nouvelle supérieure à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
  • Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe en zones U ayant pour effet de porter la surface ou l’emprise au sol de la maison au-delà de 170 m².
  • Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe hors zones U.
  • Les travaux d’extension de surface supérieure à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher.

Pour tous les types de constructions ci-dessous, vous avez besoin d’effectuer une déclaration préalable en mairie, Service Urbanisme, Madame LAVAUD, 02 41 76 23 61, ville-de-seiches chez wanadoo.fr :

  • Une construction nouvelle entre 5 m² et 20 m².
  • Les travaux d’extension entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher
  • Les travaux d’extension entre 20 m² et 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher si la parcelle se situe en zones U n’ayant pas pour effet de porter la surface ou l’emprise au sol de la maison au-delà de 170 m².
  • Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
  • Les clôtures

Le Certificat d’urbanisme peut être demandé en mairie à l’occasion d’une vente d’un bien immobilier. Ce document permet de savoir si des travaux projetés respectent bien les règles du Plan Local Urbanisme (PLU). Le formulaire de demande est à retirer en mairie, Service Urbanisme, Madame LAVAUD, 02 41 76 23 61, ville-de-seiches chez wanadoo.fr.

La Demande de l’Extrait du plan cadastral peut être demandé du Service du Cadastre à l’adresse suivante : Hôtel des impôts Square du pont des fées, 49150 Baugé.