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Mairie de Seiches sur le Loir

Seiches sur le Loir, dans le Maine et Loire

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Les subventions

 

Le Conseil Municipal souhaite contribuer aux activités des associations.

Quelle association peut demander une subvention ?

Les associations respectant les critères ci-dessous peuvent soumettre un dossier de demande. La subvention est liée à des critères généraux et des critères spécifiques.

Quelle association extérieure peut demander une subvention ?

Une association extérieure qui accueille des jeunes seichois peut prétendre à une subvention. Elle doit pour cela présenter le même dossier complet que les associations seichoises.

A quoi correspond la subvention ?

La subvention est liée aux effectifs de l’association (général et propre aux résidents seichois), à ses dépenses de fonctionnement, à ses frais de formation, à ses événements qualifiés d’exceptionnels, à sa participation dans la vie locale, etc.

COMMENT ADRESSER VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION ?

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer au plus tard le 15 novembre de chaque année à l’Hôtel de Ville. Chaque dossier doit être composé des pièces suivantes :

  • Un compte de résultat (recettes et dépenses de l’année passée)
  • Un budget prévisionnel (recettes et dépenses de l’année à venir)
  • Un rapport d’activités (modèle joint)
  • Un tableau des effectifs des adhérents par âge et par commune (modèle à compléter)
  • La copie du solde des comptes
  • Un RIB
  • Un planning de vos manifestations pour l’année à venir.
  • Un numéro de SIRET.

Le dossier est à adresser à Hôtel de Ville, BP 90027 - 49140 Seiches sur le Loir.

Les documents attachés

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Guide à la rédaction

Document PDF - 106.3 ko - Publié le 14 mai 2013
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Modèle de budget prévisionnel

Document PDF - 66.8 ko - Publié le 14 mai 2013
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Tableau des effectifs

Document PDF - 20.6 ko - Publié le 14 mai 2013